CSTB

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

Agrément pour Solatube et Poêles à granulés HARMAN

ATEC N° 06/08 1768 Solatube et ATEC N°14/05-962 Cogra/Harman

Avis Technique (AT ou ATec) et Document Technique d’Application (DTA)

L’Avis Technique est délivré par la "Commission chargée de formuler les Avis Techniques" (créée en application de l’arrêté du 2 décembre 1969). Il s’est substitué à l’ancien Agrément du CSTB.

Une vingtaine de groupes d’experts, représentant les constructeurs, gère la délivrance des ATec et DTA dans des domaines d’application très larges : structures, isolation thermique et acoustique, traitement des eaux, revêtements de sols, baies et vitrages, installations de génie climatique…

L’Avis Technique est destiné à fournir, à tous les participants à l’acte de construire, une opinion autorisée sur les produits, procédés et équipements nouveaux, pour un emploi défini.

Il indique notamment dans quelles mesures le procédé ou produit :

• Satisfait à la réglementation en vigueur
  
• Est apte à l’emploi en œuvre,
  
• Dispose d’une durabilité en service

Les Avis Techniques sont des documents d’information. Ils ne sont pas obligatoires et n’ont aucun caractère réglementaire particulier.

Le DTA, une déclinaison particulière de l’ATec…

Le Document Technique d’Application (DTA) est une forme particulière de l’Avis Technique. Il désigne l’avis formulé pour l’emploi d’un produit ou composant relevant du marquage CE.